J.O. 285 du 9 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2006 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées

NOR : SANA0624835A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 30 novembre 2006, l'arrêté du 31 octobre 2006 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées est modifié comme suit :

Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles, en tant que représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées

Sur désignation de l'Union française des retraités

Au lieu de : « M. Charles Beder », lire : « M. Charles Berder ».

Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles, en tant que personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées

Au lieu de : « M. Dominique Beauchamp », lire : « Mme Dominique Beauchamp ».